RèglementsStatuts et règlements de la CAPAV

Les statuts et règlements d’une institution de prévoyance définissent non seulement son financement, ses prestations et son organisation, mais fixent également une série de règles à appliquer dans des situations spécifiques. La CAPAV est également soumise au cadre légal fédéral.

Règlements de prévoyance

La CAPAV propose quatre plans de prévoyance. Chacun de ces plans dispose d’un règlement régissant la gestion de la Caisse de pensions. Ils décrivent notamment son financement, ses prestations ainsi que son organisation.