AffiliationVotre affiliation à la CAPAV

Vous trouvez ci-après quelques informations importantes concernant la démarche à suivre pour s’affilier à la CAPAV, tenant compte de votre statut et de votre situation. En cas de questions, vous pouvez en tout temps prendre contact avec nos conseillers qui vous renseigneront volontiers.

Personnel soumis à la CCT

Le personnel soumis à la CCT est affilié au plan standard CAPAV. L'affiliation est effective dès le début de leur activité, mais au plus tôt dès le 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire. La cotisation est la même de 18 à 65 ans. L'affiliation de l’entreprise se fait au moyen d'une déclaration d'adhésion.

Personnel technique et administratif

Le personnel technique et administratif peut s'affilier au plan standard CAPAV ou peut choisir parmi les deux autres plans d'assurance, soit le plan Plus, le plan Optimal ou le plan Super. L'affiliation s'applique à l'ensemble de la catégorie de personnel. L'affiliation se fait au moyen d'une déclaration d'adhésion.

Employeurs

Les raisons individuelles occupant du personnel peuvent s'affilier à l'un des quatre plans avec tout ou une catégorie de personnel. Pour toute affiliation, veuillez contacter le secrétariat de la Caisse.

Indépendants sans personnel

Les indépendants peuvent s'affilier dans le plan standard dans les 6 mois qui suivent le début de leur activité indépendante. Le salaire déterminant est limité vers le bas et vers le haut. En effet, il ne peut pas être inférieur à deux fois, ni supérieur à cinq fois la rente simple maximale de l'AVS, comme le prévoit le règlement CAPAV. Pour toute affiliation, veuillez contacter notre secrétariat.

Affiliation à titre individuel

La continuation de l'affiliation à titre individuel, selon l'article 5 du règlement concerne toute personne qui quitte une entreprise affiliée et qui souhaite maintenir la couverture des risques auprès de la CAPAV. L'affiliation se fait au moyen d'une formule d'adhésion à l'assurance individuelle. La formule d'adhésion doit nous parvenir dans les 30 jours qui suivent la fin des rapports de travail.