InvaliditéPrestations en cas d'invalidité

En cas d'invalidité, au sens de l'assurance-invalidité (AI), résultant d'un accident ou d'une maladie, chaque institution de prévoyance est tenue de verser à l'assuré concerné, une rente d'invalidité, et, le cas échéant, une rente pour enfant. Cette rente s’éteint au plus tard à l’âge ordinaire de retraite avec le calcul de la rente de retraite.

Rente d’invalidité en fonction du dernier salaire assuré déterminant

Au sein de la CAPAV, un assuré est réputé invalide s'il est reconnu comme tel par l’AI ou si la Caisse reconnaît son invalidité. Le degré d’invalidité reconnu par la Caisse est au moins équivalent à celui reconnu par l’AI. Le droit à une rente d’invalidité prend effet après un délai d’attente de 24 mois.

Le montant de la rente d’invalidité de la CAPAV est déterminé en fonction du dernier salaire assuré. En cas d’invalidité totale, il est égal à 30% du dernier salaire assuré pour les personnes assurées au plan standard, à 40% pour les personnes assurées au plan plus et à 50% pour les personnes assurées au plan optimal. Si la personne assurée présente une invalidité partielle, le montant de la rente est adapté au degré d’invalidité.