Prestation de libre passagePrestation de libre passage

Lorsqu’un assuré quitte la CAPAV pour un autre motif que l’invalidité, le décès ou la retraite, il a droit à une prestation de libre passage. Le montant de cette prestation est égal à la totalité de l’avoir de vieillesse acquis par l’assuré à la date de sa sortie.

Transfert à la nouvelle institution

La prestation de libre passage est en principe transférée à l’institution de prévoyance du nouvel employeur de l’assuré. Celui-ci doit annoncer sa nouvelle situation professionnelle à la CAPAV au moyen d’un formulaire et permettre ainsi le transfert de sa prestation de libre passage. La Caisse effectue le transfert auprès de la nouvelle institution de prévoyance dans les meilleurs délais.

Si l’assuré n’a pas d’emploi, la prestation de sortie est transférée sur un compte de libre passage auprès d’une institution financière choisie par l’assuré (banque, compagnie d’assurance). Dans certaines conditions, notamment en cas de déménagement dans un pays hors l’UE ou lorsque l’assuré s’établit à son compte, il peut exiger le paiement en espèces de sa prestation de libre passage.